Mentions Légales

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Mentions légales, dernières mises à jour : avril 2020.

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
E.TR.E. et deviens qui tu es ! Et du blog Ethique et Sens l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Responsable publication, propriétaire et webmaster : Nadine Deswasière– ns@nsetre.fr La responsable publication est une personne physique, Nadine Deswasière. Elle a créé en avril 2019 : E.TR.E. et deviens qui tu es ! Qui est une SASU immatriculée : 850 285 495 R.C.S. Melun dont le siège social est situé au 23, avenue des Fauvettes 77220 Gretz-Armainvilliers et le mail : ns@nsetre.fr L’adresse du site : https://nsetre.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Conformément aux nouvelles directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) mis en application le 25 mai 2018, la présente politique de confidentialité a pour objectif de définir et informer les utilisateurs du Blog Ethic&Sens de la façon dont sont collectées, utilisées, partagées et protégées les données à caractère personnel recueillies via le site ns@nsetre.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du Blog Ethic&Sens implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nadine Deswasière

3. Description des services fournis

Le site E.TR.E. et devient qui tu es ! Et le blog Ethic&Sens a pour objet de fournir une information générale.
Nadine Deswasière s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans l’écriture ou la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, ces renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nadine Deswasière est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteure.

5. Limitations de responsabilité, commentaires

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Nadine Deswasière se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Sont également concernés les messages contrevenant aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Gestion des données personnelles et finalité de la collecte des données

A l’occasion de l’utilisation du site E.TR.E. et deviens qui tu es ! Et du blog Ethic&Sens, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
La collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur ne se fera qu’afin de fournir des informations ou services demandés par les utilisateurs (newsletter, réponse à une demande, un commentaire ou une demande de partenariat…), afin de mieux répondre aux attentes des utilisateurs et d’améliorer ainsi les services proposés et afin de traiter d’éventuelles commandes passées en ligne.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en contactant Nadine Deswasière par mail ou par l’intermédiaire du formulaire de contact. Pour valider une commande, il est demandé de créer un compte client. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale (facultatif). Ces informations sont utilisées pour assurer le suivi de la commande, la facturation et la comptabilité de la société. Les utilisateurs peuvent accéder et modifier les informations personnelles de leur compte client à tout moment en écrivant sur la fiche contact ou directement à ns@nsetre.fr, Nadine Deswasière s’engage à répondre dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande.
Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et le RGPD adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016.

7. Liens hypertextes et cookies

Le Blog Ethic&Sens contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Nadine Deswasière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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